l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une taxe annuelle sur les élevages de saumons en circuit fermé, ciblant ceux dont la production repose sur des systèmes de recirculation. Cette contribution aurait été calculée à 95 % du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années de ces installations. Le projet de loi de finances pour 2026 n’intègre donc pas cette mesure pour l’instant.
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