l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4025 — l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une mesure spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement, on ne peut pas préciser son impact concret pour les citoyens. Le rejet signifie simplement que cette proposition ne sera pas incluse dans le projet de loi tel qu'il est actuellement examiné.

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