l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe annuelle forfaitaire pour les grandes entreprises fournissant des contenus en ligne (comme les plateformes de streaming ou les réseaux sociaux), afin qu’elles contribuent financièrement à l’entretien des réseaux internet en France. Cet amendement visait à faire payer ces acteurs, souvent des multinationales, pour leur utilisation massive des infrastructures, alors que leurs coûts sont aujourd’hui principalement supportés par les contribuables et les abonnés. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.