l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exonérer partiellement ou de réduire les taxes pour certains acteurs économiques dont les revenus annuels liés à des services taxables ne dépassent pas 220 000 euros. Concrètement, il visait à alléger la fiscalité pour les petits redevables ou intermédiaires dans des secteurs comme les plateformes numériques, en ajustant les seuils et les taux selon leur chiffre d'affaires.