l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer le plafond de 8,5 millions d’euros qui limite actuellement la taxe affectée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), afin d’adapter son financement à l’augmentation des besoins du secteur. Si cet amendement avait été adopté, l’ASTP aurait pu percevoir l’intégralité des recettes de cette taxe sans restriction, ce qui aurait pu augmenter ses ressources pour soutenir davantage de théâtres privés et d’entrepreneurs de spectacles. Cependant, il a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IA