l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une nouvelle taxe ciblant les grandes plateformes numériques (comme Google, Meta ou Apple), accusées d'utiliser massivement les infrastructures internet françaises sans contribuer suffisamment à leur financement. Cette mesure visait à faire payer ces entreprises pour leur utilisation intensive des réseaux, mais elle n'a pas été adoptée lors de ce vote.
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