l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement proposait d’élargir la taxe sur les opérateurs de télécommunications (TCA-OCE) aux très grandes plateformes en ligne, comme les GAFAM, pour financer des infrastructures numériques. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du budget 2026. Son rejet signifie que la taxe reste inchangée et continue de ne concerner que les opérateurs français.