l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe de 0,3 % sur les achats d’électricité effectués uniquement dans le but de revendre rapidement, sans lien avec une production ou une consommation réelle. Cette mesure vise à limiter la spéculation sur les prix de l’électricité, souvent jugée responsable de leurs fortes fluctuations. Les recettes de cette taxe pourraient ensuite financer la transition énergétique.
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