l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe de 0,3 % sur les achats d’électricité effectués uniquement dans le but de revendre rapidement, sans lien avec une production ou une consommation réelle. Cette mesure vise à limiter la spéculation sur les prix de l’électricité, souvent jugée responsable de leurs fortes fluctuations. Les recettes de cette taxe pourraient ensuite financer la transition énergétique.

Résumé généré par IA