l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement créant une taxe sur les commissions perçues par les plateformes de locations touristiques courtes dans les communes littorales, dont les recettes financeront un nouveau fonds dédié à la lutte contre l'érosion côtière. Cette mesure vise à compléter les moyens du Fonds Barnier, actuellement limité aux risques naturels majeurs, pour aider les territoires exposés au recul du trait de côte. L'objectif est d'adapter les territoires sans alourdir la dette publique.
Résumé généré par IA