le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui modifie une taxe prévue sur les franchises de restauration rapide, en ciblant désormais les entreprises qui vendent ces franchises plutôt que les petites structures qui les exploitent. Ce texte vise à éviter de pénaliser les petites entreprises locales, comme les boulangeries franchisées, tout en maintenant l'objectif de lutter contre les géants du fast-food. La taxe ne s'appliquera qu'à partir d'un certain seuil, pour protéger les plus modestes.