l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exonérer partiellement ou de réduire la taxe sur certains services si les revenus annuels du fournisseur ne dépassaient pas 220 000 euros, en tenant compte des reversements à d’autres acteurs. Il a été rejeté lors de la première lecture du budget 2026. Concrètement, cela aurait allégé la fiscalité pour les petits acteurs du secteur concerné à partir de 2026.