l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à instaurer une taxe sur la publicité comparative, qui aurait taxé les entreprises utilisant ce type de publicité pour mettre en avant leurs prix bas. Cette proposition, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, n'a pas été adoptée lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
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