l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 1 point de pourcentage (soit un taux total de 6,15 %) la taxe payée par les chaînes de télévision et les plateformes de streaming diffusant des publicités pour des aliments ultra-transformés, classés dans le groupe 4 de la classification Nova. L'objectif est de décourager la promotion de ces produits, jugés nocifs pour la santé, et de financer indirectement la transition écologique. Cette mesure s'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026.
Résumé généré par IA