l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement réduit de 100,4 millions d'euros les crédits initialement réservés à la mission "Justice" pour 2026, en les réaffectant à d'autres dépenses. Il modifie aussi la répartition des crédits déjà ajustés par le Sénat, en déplaçant notamment 15,1 millions d'euros vers le programme "Accès au droit et à la justice". Concrètement, cela signifie que l'État dépensera davantage dans certains domaines de la justice que prévu, tout en cherchant à limiter l'augmentation globale de ses dépenses.

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