l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d'une taxe additionnelle de 0,01 % sur les transactions immobilières (DMTO) pour financer des actions contre l'érosion côtière. Cette taxe devait rapporter environ 20 millions d'euros par an, sans impacter le budget des acquéreurs, mais n'a pas été adoptée lors de ce vote à l'Assemblée nationale.