l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 43 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit un prélèvement exceptionnel sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour financer le budget général de l’État. Si l’amendement avait été adopté, les fonds de la TNSA, destinés uniquement à l’insonorisation des logements près des aérodromes, n’auraient pas été réduits. Concrètement, cela aurait permis de maintenir l’intégralité des ressources pour les travaux d’insonorisation, sans risque de recours contentieux pour non-respect de l’affectation légale des fonds.