l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 12 % à 20 % le prélèvement sur la surprime d'assurance contre les catastrophes naturelles (CatNat). Ce prélèvement, qui financait autrefois directement le Fonds Barnier avant son intégration au budget de l'État, sert désormais à alimenter les recettes générales de l'État. Le rejet signifie que le taux de ce prélèvement reste inchangé à 12 %.