l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1112 de M. Renault concernant l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que cette modification spécifique n'est pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi de finances continue son parcours législatif, avec d'autres articles et amendements encore à examiner.

Résumé généré par IA
76
106

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP38 votes
SOC19 votes
ECOS14 votes
EPR12 votes
DEM7 votes
DR5 votes
LIOT5 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
RE2 votes