l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,7 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement aurait modifié le code général des impôts en remplaçant le taux actuel par un taux plus élevé. Le projet de loi de finances continue donc son examen avec le taux actuel de la TTF.
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