l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de moitié la taxe sur les salaires, qui touche certains secteurs comme les banques, les assurances ou les associations. Cette taxe, dont les taux varient entre 4,25 % et 13,6 % selon les salaires, aurait été abaissée à 2,125 %, 4,25 % et 6,8 % si l'amendement avait été adopté. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.
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