l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la fiscalisation à 50 % des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD), qui étaient initialement prévues pour être entièrement taxées dans le projet de loi de finances 2026. Son rejet maintient donc la règle actuelle, où la moitié de ces indemnités reste exonérée d’impôt sur le revenu. Concrètement, les malades concernés continueront à payer des impôts sur une partie de ces aides vitales.
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