l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'exempter de taxe les petits redevables dont les revenus annuels liés aux services taxables ne dépassent pas 200 000 euros, et de réduire de moitié cette taxe pour ceux dont les revenus sont compris entre 200 000 et 220 000 euros. Il visait aussi à clarifier le calcul de cette taxe lorsque plusieurs acteurs interviennent dans la chaîne de reversement des revenus. L'amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.