l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer la taxe sur la main-d'œuvre étrangère, une taxe peu rentable et difficile à recouvrer selon la Cour des comptes. Cet amendement visait à simplifier la fiscalité en supprimant cette taxe, dont le produit est incertain et affecte l'OFII. Le rejet signifie que cette taxe reste en vigueur pour l'instant.
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