l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l’article 24 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne la fiscalité des services de vidéo à la demande (VOD). Cet article maintient donc son contenu actuel, sans modification. Le vote a eu lieu en première lecture à l’Assemblée nationale.