l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°786 qui proposait de supprimer l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoit des mesures budgétaires spécifiques, donc son maintien signifie que ces mesures seront appliquées. L'impact concret dépendra du contenu exact de l'article, mais cela pourrait concerner des dépenses ou des recettes publiques, influençant ainsi les services publics ou les impôts des citoyens.
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