l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe spécifique sur le CBD (cannabidiol), un produit dont la consommation s’est répandue en France ces dernières années. Cet amendement visait à taxer les produits à base de CBD, notamment ceux fumés, inhalés ou mâchés, en invoquant des risques pour la santé publique. Le projet n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.
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