l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4001 — l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°32 (rect.) de M. Fouquart proposait d'exclure certains produits fumables (comme les herbes ou plantes transformées) des nouvelles catégories fiscales définies à l'article 23, mais il a été rejeté. Sans ce texte, ces produits restent soumis aux règles fiscales prévues pour les tabacs manufacturés, comme les cigarettes ou cigares.

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EPR14 votes

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l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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