l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1277 supprime l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 et le remplace par une revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales de 27,4 milliards d'euros à 27,7 milliards d'euros, soit une hausse de 301 millions d'euros pour compenser l'inflation prévue en 2026. Cette augmentation vise à soutenir le pouvoir d'achat des collectivités face à des dépenses accrues (comme l'augmentation du point d'indice ou du RSA) et à préserver leurs investissements dans les services publics et la transition écologique. Pour financer cette mesure, l'État prévoit une taxe supplémentaire sur les tabacs.