l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait d’instaurer une taxe sur les produits à fumer, dont les cigarettes électroniques. Cet amendement, porté par le groupe LFI, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La mesure concernait une fiscalité spécifique sur ces produits, jugée défavorable par ses auteurs.
Résumé généré par IA