l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de durcir les conditions pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values immobilières lors de la vente d'une résidence principale. Cet amendement voulait imposer une occupation effective du logement pendant au moins cinq ans avant sa vente, sauf en cas de motifs familiaux, médicaux ou professionnels graves. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.