l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
Voir les 343 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3591 de M. Mandon lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il portait ne sera pas intégrée à ce texte à ce stade de la discussion. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement amendé par d'autres propositions.
Résumé généré par IADétail des votes
145 députés
Éric Coquerel
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Philippe Brun
SOC
Ayda Hadizadeh
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Nicolas Bonnet
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
François Ruffin
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Mette
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Louise Morel
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Frantz Gumbs
DEM
Éric Martineau
DEM
Hubert Ott
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Anne-Cécile Violland
HOR
Félicie Gérard
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Charles de Courson
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT