l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion, initialement versées au Fonds de solidarité pour le développement, vers l'Agence Française de Développement (AFD). Cette décision maintient un financement dédié à la solidarité internationale, tout en s'alignant sur les règles de gestion des finances publiques. Le montant concerné passe de 1,868 milliard à 528 millions d'euros dans le budget de l'État.
Résumé généré par IA