l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter 200 millions d’euros au Fonds chaleur, un budget destiné à financer des projets d’énergie renouvelable comme les réseaux de chauffage urbain. Son rejet signifie que le montant alloué à ce fonds en 2026 restera inchangé, risquant de limiter le soutien aux projets déjà prêts mais non financés, comme ceux prévus pour lutter contre les vagues de chaleur. Sans cette augmentation, environ la moitié des projets en attente pourraient ne pas être soutenus l’an prochain.
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