l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les moyens financiers alloués à la plateforme PHAROS, qui lutte contre les contenus illicites en ligne, mais il a été rejeté. Cela signifie que les crédits prévus pour 2026 ne seront pas modifiés pour cette mission spécifique. Concrètement, la plateforme continuera à fonctionner avec les financements initialement prévus, sans augmentation supplémentaire.
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