l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe sur les envois d'articles de faible valeur de 2 à 4 euros par article dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à soutenir l'industrie textile française face à la concurrence des plateformes étrangères et à des enjeux environnementaux. Le projet de loi de finances continue donc sans cette modification.
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