l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Spillebout qui visait à augmenter de 2 à 25 euros la taxe sur les petits colis importés de pays hors Union européenne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement cherchait à renforcer la protection de l'industrie textile française face à la concurrence des plateformes étrangères. Le projet de loi doit encore être examiné avant une éventuelle adoption définitive.
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