l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les biens de seconde main et reconditionnés de la future taxe sur les importations de marchandises. Cette taxe vise notamment à limiter l'ultra fast fashion, mais l'amendement souhaitait protéger les acteurs de l'économie circulaire. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette exception.

Résumé généré par IA