l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les biens de seconde main et reconditionnés de la future taxe sur les importations de marchandises. Cette taxe vise notamment à limiter l'ultra fast fashion, mais l'amendement souhaitait protéger les acteurs de l'économie circulaire. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette exception.
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