l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°806 qui proposait de supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoit des mesures spécifiques de budget, donc son maintien signifie que ces mesures seront appliquées. L'impact concret pour les citoyens dépendra du contenu exact de ces mesures, mais cela peut concerner des dépenses ou des recettes publiques qui les affectent directement ou indirectement.
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