l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’article 22 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur les petits colis importés de pays hors Union européenne, d’une valeur inférieure à 150 euros. Le vote signifie que cette taxe, destinée à compenser une exemption douanière, entrera en vigueur comme prévu par le gouvernement.