l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une nouvelle taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché en France, hors filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Cette contribution aurait incité les fabricants à concevoir des produits plus faciles à recycler en taxant ceux qui ne le sont pas. Le projet prévoyait un système de déclaration et de paiement aligné sur les taxes existantes, sans modifier le calendrier de la loi de finances pour 2026.