l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente le taux d'une taxe sur les bénéfices des sociétés d'autoroutes, passant de 4,6 % à 10 %. Cette mesure vise à prélever davantage sur les profits élevés de ces entreprises, estimés à plus de 4 milliards d'euros en 2024, pour financer des investissements publics. L'amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
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