l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus Socialistes et apparentés qui visait à instaurer une taxe de 100 euros par tonne de CO2 émise par les navires de croisière sous contrat effectuant des liaisons irrégulières dans les eaux territoriales françaises. Cette proposition, présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, n'a donc pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.