l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une taxe sur le stockage de déchets métalliques et radioactifs métalliques dans des installations spécifiques. Concrètement, cela aurait imposé financièrement les entreprises stockant ces déchets, avec des exemptions pour ceux issus d'une valorisation ou d'opérations régulières. L'amendement a été rejeté lors de la première lecture du budget 2026.