l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3980 — l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°800 proposait d'augmenter les dépenses budgétaires pour un projet spécifique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas allouer les fonds supplémentaires demandés pour ce projet. L'impact concret pour les citoyens dépendait du projet en question, mais comme l'amendement a été rejeté, aucun changement n'est prévu.

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