l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une taxe spécifique sur les très grands yachts (plus de 30 mètres ou 750 kW), appelée TAEMUP, qui rapporte très peu à l’État (60 000 € en 2024). Cette taxe, issue d’une réforme fiscale précédente, ne concernait plus que cinq navires en 2025. Pour compenser la perte de recettes, l’amendement proposait de créer une nouvelle taxe sur les tabacs.
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