l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 lors de la première lecture. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée dans cette version du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat pour une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA
66
104

Par groupe politique

RN62 votes
LFI-NFP37 votes
SOC18 votes
ECOS13 votes
EPR12 votes
DEM6 votes
DR5 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes
GDR2 votes