l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, proposée par le groupe Socialistes et apparentés. Cet amendement prévoyait d'augmenter la contribution des bateaux les plus puissants et polluants, tout en instaurant une taxe minimale de 30 € pour les petits bateaux de plus de 5 mètres, avec des recettes supplémentaires destinées à la protection du littoral. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

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