l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) pour 2026. Cette proposition prévoyait de baser la taxation sur la puissance réelle des moteurs (en kilowatts) plutôt que sur leur puissance administrative, de simplifier le barème en réduisant le nombre de tranches, et d’encourager les motorisations électriques ou à hydrogène via un abattement de 50 %. Elle souhaitait aussi augmenter la contribution des très grands navires de plaisance (plus de 24 mètres).
Résumé généré par IA