le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Le sous-amendement n°4063 visait à modifier des dispositions liées à la taxe sur les déchets métalliques et radioactifs métalliques stockés, notamment en précisant les conditions d'exemption ou de majoration de cette taxe. Son rejet signifie que ces modifications n'ont pas été adoptées, et que les règles actuelles de taxation des déchets concernés restent inchangées pour l'instant.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN81 votes
EPR31 votes
LFI-NFP26 votes
SOC26 votes
DR17 votes
ECOS15 votes
DEM11 votes
HOR10 votes
UDDPLR6 votes
LIOT5 votes
NI4 votes
GDR1 votes