l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°610 proposait d'augmenter fortement la taxe sur les nuisances sonores aériennes la nuit (10 fois plus qu'en journée) et de la moduler selon l'heure de décollage pour réduire les vols nocturnes, jugés particulièrement nuisibles pour la santé des riverains. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cette décision signifie que le barème actuel de la taxe sur les nuisances sonores aériennes reste inchangé pour l'instant.
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