l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui élargit les aéroports éligibles à une aide financière pour compenser leurs coûts de sûreté et sécurité, en abaissant le seuil minimal de trafic de 5 001 à 1 001 passagers par an. Cette mesure vise à soutenir financièrement les petits aéroports, notamment ceux de catégorie 3 bis, confrontés à des difficultés budgétaires après la fin d’un mécanisme d’aide en 2025. L’amendement modifie deux articles de loi pour intégrer ces aéroports dans ce dispositif.
Résumé généré par IA