l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 150 millions d'euros les crédits alloués à l'action "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119, qui finance notamment la politique de la ville. Le rejet de cet amendement signifie que ces crédits seront maintenus à leur niveau initial pour 2026, sans modification de leur répartition entre zones urbaines et rurales. Concrètement, les dispositifs existants de financement des collectivités territoriales, comme la DSU ou le NPNRU, continuent de bénéficier des mêmes enveloppes budgétaires.
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