l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir une version initiale de l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026, en modifiant notamment le taux de la réduction d’impôt "IR-PME" de 25 % à 30 % et en remplaçant les "fonds communs de placement dans l’innovation" par les "fonds d’investissement de proximité". Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu augmenter l’attractivité de ces fonds pour les investisseurs, mais il a été rejeté par l’Assemblée nationale.
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