l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter certains tarifs de la taxe sur les billets d'avion pour les aligner sur ceux pratiqués en Allemagne, afin de rapprocher la France des niveaux européens. Cette modification aurait rapporté environ 633 millions d'euros supplémentaires, sans toucher aux tarifs réduits appliqués dans les territoires d'outre-mer. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.
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