l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1899 de Mme Pantel, qui proposait une modification après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec d'éventuelles modifications lors des prochaines étapes.

Résumé généré par IA
65
20
71

Par groupe politique

RN57 votes
LFI-NFP34 votes
SOC16 votes
EPR13 votes
ECOS13 votes
DEM5 votes
HOR5 votes
DR4 votes
UDDPLR3 votes
LIOT3 votes
GDR1 votes