l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire le budget du Conseil constitutionnel, en raison de la baisse de son activité. Le gouvernement a justifié l'augmentation des crédits par des besoins exceptionnels passés et la nécessité de maintenir une institution indépendante. Ce rejet signifie que le budget du Conseil constitutionnel restera inchangé, sans impact direct immédiat pour les citoyens.

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