l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe UDR visant à réduire la taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols long-courriers, intra-européens et vers les destinations intermédiaires, afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale. Cet amendement prévoyait une baisse des tarifs de cette taxe, dont les recettes perdues auraient été compensées par une augmentation de la taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 dans lequel cet amendement s'insérait n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

Résumé généré par IA