l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de questionner l'augmentation du budget du Conseil constitutionnel, alors que son activité diminue. Il a été rejeté, donc l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 reste inchangé, sans modification des crédits alloués. Concrètement, cela signifie que le budget du Conseil constitutionnel pour 2026 reste à son niveau prévu, sans réduction ni justification supplémentaire demandée.

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