l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à revenir aux anciens tarifs du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et du tarif de l’aviation civile, avant leur augmentation récente. Cet amendement proposait de rétablir des montants plus bas pour ces taxes, jugées trop pénalisantes pour le secteur aérien et l’économie française. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc les nouveaux tarifs en vigueur.

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