l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de modifier les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour 2026 dans le budget général, en les fixant respectivement à 616 552 170 803 € et 590 794 509 297 €. Son rejet signifie que ces chiffres ne sont pas adoptés dans leur version modifiée, et que les montants initiaux proposés par le gouvernement restent en vigueur. Concrètement, cela maintient le budget prévu sans augmentation ni réduction sur ces postes spécifiques.

Résumé généré par IA