l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe sur les jets privés traversant l'espace aérien français, en fonction de leurs émissions de CO2. Cet amendement visait à taxer ces appareils, qu'ils soient immatriculés en France ou non, et qu'ils atterrissent ou non sur le territoire. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.