l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialiste et apparentés qui visait à instaurer une taxe sur les jets privés en fonction de leurs émissions de CO2, dès qu’ils survolent ou se posent en France, qu’ils soient immatriculés en France ou à l’étranger. Cette proposition s’inscrivait dans une volonté de renforcer les mesures climatiques en alignant le coût de ces vols sur les objectifs de réduction des émissions de la France. Le texte n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.