l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exonère les résidents des territoires ultramarins de la taxe sur les billets d'avion pour les trajets vers la France hexagonale, afin de faciliter leur accès à la formation ou aux soins. Cette mesure vise à améliorer la continuité territoriale entre la métropole et les Outre-mer. Pour compenser la baisse de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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