l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement corrige une erreur de ponctuation et supprime des numéros de paragraphes devenus inutiles dans le texte de loi, sans modifier le fond. Il s'agit d'une modification purement technique qui ne change pas les règles fiscales prévues par l'article 4 quinquies, mais améliore la clarté du texte.