l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3964 — l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement technique qui modifie légèrement la rédaction d'un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement supprime des numéros de paragraphes devenus inutiles après une précédente modification. En pratique, cela n'a pas d'impact concret pour les citoyens, car il s'agit uniquement d'une correction de forme.

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