l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds, destinée à financer la rénovation des routes et voies ferrées ainsi que la transition écologique du transport routier de marchandises. Ce projet visait à faire contribuer financièrement les transporteurs en fonction de la distance parcourue, sur le modèle d’autres pays européens. L’Assemblée nationale n’a donc pas adopté cette mesure lors de cette étape de discussion du budget 2026.
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