l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans le budget général pour 2026, en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement à des niveaux différents de ceux initialement prévus. Il a été rejeté, donc les chiffres initiaux de 616 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et 590 milliards pour les crédits de paiement restent en vigueur.
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