l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1434 proposait de supprimer deux alinéas dans l'article 29 bis du projet de loi de finances pour 2026, qui concernent les règles de gestion financière en Nouvelle-Calédonie. Concrètement, cela aurait modifié les conditions d'application d'une loi de 2018 sur les encaissements et décaissements en numéraire pour les collectivités locales calédoniennes. Le rejet de cet amendement signifie que ces règles restent inchangées pour l'instant.