l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blin visant à supprimer le malus écologique (CO2 et poids) pour les véhicules de la gendarmerie nationale et de la police nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement aurait permis d'exonérer ces véhicules des taxes environnementales pour faciliter leur renouvellement, alors que les forces de l'ordre font face à un parc automobile vieillissant et insuffisant. Le rejet signifie que ces véhicules resteront soumis aux règles actuelles de malus écologique.

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