l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 concernant les communes de Nouvelle-Calédonie. Cet amendement visait à ajouter une référence à une loi précédente pour clarifier une disposition budgétaire. Le rejet signifie que cette clarification ne sera pas intégrée dans la loi finale, ce qui pourrait laisser une certaine ambiguïté sur l'application de cette disposition budgétaire pour les communes concernées.