l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit la fiscalité sur l'huile végétale hydrotraitée (HVO), un biocarburant, en l'ajoutant à la liste des carburants bénéficiant d'une réduction d'impôts. Cette mesure vise à encourager son utilisation dans les transports pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le HVO, compatible avec les moteurs diesel existants, permet une baisse significative des émissions polluantes par rapport au diesel classique.

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