l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement augmente le taux de transfert de la taxe affectée au DEFI (comité professionnel de la mode) vers l'IFTH (Institut français du textile et de l'habillement) de 70% à 85%, et réduit corrélativement la part conservée par le DEFI de 30% à 15%. Concrètement, cela signifie que davantage de fonds issus de cette taxe iront directement à l'IFTH, qui soutient l'innovation et la compétitivité du secteur textile, tandis que le DEFI en recevra moins pour ses missions de promotion.
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