l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère de taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) le biométhane non injecté dans le réseau lorsqu'il est utilisé comme carburant (bioGNV). Cette mesure vise à encourager le développement de cette filière en la rendant plus compétitive, dans une logique de transition énergétique et d'économie circulaire. L'exonération s'appliquera à compter de 2022 selon les modalités précisées dans le texte.