l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement supprimant le malus écologique (CO2 et poids) sur les véhicules de la gendarmerie et de la police nationale, ainsi qu'une réduction des taxes sur leurs carburants. Cette mesure vise à dégager des économies pour permettre l'achat de nouveaux véhicules, alors que le parc automobile de la gendarmerie est en forte tension. L'État compensera la perte de recettes par une hausse des taxes sur le tabac.
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