l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit d'accise sur le charbon utilisé par certaines entreprises énergo-intensives. Cet amendement proposait d'augmenter ce tarif chaque année pour atteindre le niveau normal en 2028, ce qui aurait permis à l'État d'économiser environ 9 millions d'euros par an à partir de 2028.