l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre un remboursement partiel de la taxe sur le gazole aux véhicules agricoles ou forestiers utilisés pour transporter des marchandises, afin de soutenir les producteurs locaux. Cette mesure visait à aligner leur traitement fiscal sur celui des transporteurs routiers, mais elle n'a pas été adoptée. Le dispositif prévoyait de financer cette mesure par une hausse de la taxe sur les tabacs.