l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un million d’euros pour créer un fonds dédié à la protection de la biodiversité en Outre-mer, en le prélevant sur les crédits déjà alloués au financement de l’économie ultramarine. Si adopté, cela aurait renforcé les moyens de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour préserver les écosystèmes marins d’Outre-mer, sans augmenter le budget total. Le rejet signifie que cette modification n’a pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2026.
Résumé généré par IA